Éthique

Swiss Hockey s’engage en faveur d’un sport sain, respectueux, équitable et couronné de succès. Il incarne ces valeurs en traitant ses interlocuteurs avec respect, en agissant et en communiquant de manière transparente, tout comme ses organes et ses membres. Swiss Hockey reconnaît la « Charte d’éthique » actuelle du sport suisse et en diffuse les principes auprès de ses membres.

Le dopage est contraire aux principes fondamentaux du sport et à l’éthique médicale, et constitue un risque pour la santé. Pour ces raisons, il est interdit. Swiss Hockey et ses membres sont soumis au Statut antidopage de Swiss Olympic (ci-après : « Statut antidopage ») et aux autres documents qui le précisent. Est considérée comme dopage toute violation des articles 2.1 et suivants du Statut antidopage.

Swiss Hockey se soumet au Statut d’éthique du sport suisse. Le Statut d’éthique s’applique à Swiss Hockey lui-même, à ses collaborateurs, aux membres de ses instances, à ses membres, à ses organisations affiliées (par exemple les fédérations partielles, régionales ou cantonales, les sections), aux clubs ainsi qu’à leurs organes, membres, collaborateurs, athlètes, entraîneurs, soigneurs, médecins et responsables respectifs. Swiss Hockey veille à ce que ses membres directs et indirects (par exemple, les fédérations sectorielles, régionales ou cantonales, les sections, les clubs) adoptent également ce statut et le fassent respecter par leurs membres, leurs collaborateurs et leurs mandataires.

Les violations présumées des dispositions antidopage applicables et du Statut d’éthique font l’objet d’une enquête menée par Swiss Sport Integrity. La Chambre disciplinaire du sport suisse (ci-après : « Chambre disciplinaire ») est compétente pour apprécier et sanctionner les infractions constatées aux dispositions antidopage applicables et au Statut d’éthique. La Chambre disciplinaire applique ses règles de procédure et prononce les sanctions prévues par le Statut antidopage, par le règlement de la fédération internationale éventuellement compétente ou par le Statut d’éthique. Les décisions de la Chambre disciplinaire peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) à Lausanne dans un délai de 21 jours à compter de la réception de la décision motivée, à l’exclusion des tribunaux étatiques.